ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 425

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
12 décembre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2017/C 425/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant le développement du dialogue structuré de l’Union européenne sur le sport

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 425/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8239 — NKT Holding A/S/ABB High Voltage Cable Business) ( 1 )

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 425/03

Conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès à la culture par des moyens numériques, et plus particulièrement sur l’élargissement du public cible

4

2017/C 425/04

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2017/2282, et par le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

7

2017/C 425/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

8

Commission européenne

2017/C 425/06

Taux de change de l'euro

9

2017/C 425/07

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 30 mai 2017 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.38238 — Tabac brut — Espagne — État membre rapporteur: Pologne

10

2017/C 425/08

Projet de rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.38238 — Tabac brut — Espagne — Décision relative à la modification de l’amende

11

2017/C 425/09

Résumé de la décision de la Commission du 16 juin 2017 modifiant la décision C(2004) 4030 final relative à une procédure d’application de l’article 81, paragraphe 1, du traité CE (Affaire AT.38238 — Tabac brut — Espagne) [notifiée sous le numéro C(2017) 4098]

12

Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

2017/C 425/10

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 31 août 2017 portant enregistrement de la Fondation européenne d’études progressistes

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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