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Document 52012AE0811
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2001/83/EC as regards pharmacovigilance’ COM(2012) 52 final — 2012/0025 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance» COM(2012) 52 final — 2012/0025 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance» COM(2012) 52 final — 2012/0025 (COD)
JO C 181 du 21.6.2012, p. 201–201
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 181/201 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance»
COM(2012) 52 final — 2012/0025 (COD)
2012/C 181/37
Le 27 février 2012 et le 16 février 2012, respectivement, le Conseil et le Parlement européen ont décidé, conformément aux articles 114 et 168, paragraphe 4, point c) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance»
COM(2012) 52 final — 2012/0025 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 1022/2009, adopté le 10 juin 2009 (1), le Comité, lors de sa 479e session plénière des 28 et 29 mars 2012 (séance du 28 mars 2012) a décidé, par 158 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Bruxelles, le 28 mars 2012.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON
(1) JO C 306 du 16/12/2009, p. 18.